La gestion des risques liés à la corruption s’impose comme un véritable enjeu pour les entreprises françaises, notamment depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2. Celle-ci exige des structures concernées qu’elles mettent en place des mesures robustes pour être conformes aux dispositions légales. Le recours à un logiciel adapté est alors utile pour assurer une application rigoureuse des normes réglementaires. Comment peut-il optimiser vos démarches tout en simplifiant les processus internes ? Voici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.
Pourquoi utiliser un logiciel pour répondre aux exigences de la loi Sapin 2 ?
Le logiciel permet de centraliser toutes les informations relatives à la conformité. Au lieu de disperser les documents et les données entre différents services, la société bénéficie d’une plateforme unique pour gérer les risques. L’outil facilite l’accès aux informations et garantit leur traçabilité en cas d’audit. En l’utilisant, vous évitez les sanctions qui peuvent atteindre des montants significatifs.
Il intègre par ailleurs des fonctionnalités d’analyse avancée, comme des tableaux de bord intuitifs. Il vous permet donc de suivre de façon instantanée les stratégies adoptées pour vous conformer aux exigences légales et d’identifier rapidement les points qui nécessitent votre attention. De plus, cet outil automatise un grand nombre de tâches répétitives. Les rappels pour actualiser les politiques internes, le contrôle des déclarations d’intérêt ou l’organisation des sessions de sensibilisation sont assurés de manière fluide. Le logiciel de conformité à la loi Sapin 2 vous aide à respecter les délais, à réduire les marges d’erreur et à gagner du temps.
Qui est chargé de la mise en place de ce logiciel dans l’entreprise ?
Le responsable conformité (compliance officer) est chargé de ce travail. Son rôle consiste à piloter l’ensemble du processus, depuis l’analyse des besoins de la société jusqu’à l’implémentation. Il supervise l’installation et veille à l’intégration harmonieuse du logiciel dans le système existant. Ce professionnel veille également à ce qu’il soit configuré selon les normes en vigueur. Il a pour mission de former les employés et fait un suivi de l’utilisation de la solution et des résultats obtenus.
Cette étape lui permet d’identifier les éventuelles lacunes de l’outil et d’effectuer les ajustements nécessaires. Les services juridiques interviennent eux aussi dans la mise en œuvre en apportant leur soutien aux entreprises. Ils interprètent en effet les obligations de la législation et vérifient si la solution est paramétrée en fonction des spécificités réglementaires. Enfin, les équipes informatiques sont d’autres acteurs clés à la réussite du projet.
Quels sont les fondements de la loi Sapin 2 ?
Promulguée en décembre 2016, cette loi constitue un véritable pilier de la lutte contre la corruption. Elle concerne les entreprises d’au moins 500 salariés et avec un CA supérieur à 100 millions d’euros. Celles-ci doivent adopter des mesures particulières. Parmi elles, on retrouve :
- la cartographie des risques,
- l’instauration d’un code de conduite,
- l’élaboration de procédures de contrôle interne, etc.
L’objectif de cette loi est d’identifier et de prévenir les comportements susceptibles de porter atteinte à l’éthique des affaires. La transparence financière en est également un élément central. Les structures doivent ainsi fournir des informations détaillées sur leurs activités, afin de permettre aux autorités de détecter d’éventuelles anomalies. Cette obligation favorise un environnement économique plus sain et limite les abus.
